Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Freelance Afrique
(Plateforme exploitée par CMEDIAS HOLDING)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Freelance Afrique (ci-après "la Plateforme"), qui permet de mettre en relation des freelances ("Prestataires") et des clients ("Utilisateurs/Clients") pour la réalisation de prestations de services.
2. Identification de l’éditeur
Freelance Afrique est exploitée par :
CMEDIAS HOLDING
Siège social : Abidjan, Cocody – II Plateaux, Côte d’Ivoire
RCCM : CI-ABJ-03-2024-B12-08829
IDU : CI-2024-0019947 W
Contact : group@cmediasholding.net
3. Accès à la Plateforme
L’accès à la Plateforme est ouvert à toute personne physique majeure ou personne morale souhaitant proposer ou rechercher des services.
L’inscription est gratuite mais certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des abonnements payants ou à des commissions.
4. Création de compte
4.1 Utilisateurs/Clients
Les clients doivent créer un compte, fournir des informations exactes et peuvent publier des missions ou rechercher des prestataires.
4.2 Prestataires/Freelances
Les freelances créent également un compte, renseignent leurs compétences, expériences, et peuvent proposer des services ou postuler à des offres.
4.3 Certification
Les freelances peuvent demander la certification de leur compte. Elle atteste qu’un freelance a fourni des documents justificatifs et satisfait aux critères de vérification définis par Freelance Afrique. Les freelances non certifiés peuvent toujours travailler sur la plateforme, mais sans les avantages de la certification.
5. Utilisation de la Plateforme
Les utilisateurs s’engagent à :
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Respecter les lois et règlements en vigueur.
- Ne pas publier de contenus illégaux, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Utiliser la messagerie interne pour toutes les communications professionnelles.
Tout comportement abusif ou non conforme pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.
6. Mise en relation et transactions
6.1 Publication d’offres
Les clients peuvent publier des missions détaillant leurs besoins, budget et délais.
6.2 Candidature des freelances
Les freelances peuvent postuler directement aux offres publiées ou vendre leurs services sous forme de packs.
6.3 Commandes et paiements
Les paiements sont traités via la plateforme. Le montant est bloqué jusqu’à la validation du travail par le client.
La commission appliquée dépend du type d’abonnement souscrit par le freelance :
- FreeBabi : 30%
- FreeSoutra : 15%
- FreeBara : 12%
7. Abonnements et commissions
Les freelances peuvent choisir parmi plusieurs formules d’abonnement offrant des avantages variables (visibilité, commission réduite, services en illimité, etc.). Les détails des formules sont disponibles sur la page "Abonnements".
8. Livraison et validation
Une fois le service réalisé, le freelance livre le travail via la plateforme. Le client dispose d’un délai pour accepter ou demander des modifications. Passé ce délai, le paiement est automatiquement validé.
9. Litiges
- Les parties doivent tenter de résoudre le différend à l’amiable via la messagerie.
- Si aucun accord n’est trouvé, un gestionnaire de litige peut être saisi via la plateforme.
- Freelance Afrique se réserve le droit d’intervenir et de proposer une résolution équitable.
10. Données personnelles
Freelance Afrique respecte la confidentialité des données personnelles conformément aux lois en vigueur en Côte d’Ivoire et dans la CEDEAO. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : group@cmediasholding.net
11. Propriété intellectuelle
Le contenu du site et les services proposés (textes, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. Responsabilité
Freelance Afrique agit comme intermédiaire et ne saurait être tenue responsable :
- De la qualité des services fournis par les freelances.
- Des retards ou défauts d’exécution.
- Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de la Plateforme.
13. Modification des CGU
Freelance Afrique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications. L’utilisation continue de la Plateforme implique l’acceptation des nouvelles conditions.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Abidjan, Côte d’Ivoire.
📬 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
📧 group@cmediasholding.net